Importants principes de base
L'acheteur d'une copie d'un programme vidéo d'IPLF acquiert un droit d'utilisation du programme tel qu'il a été fourni pour la durée de vie de la copie. Toute reproduction totale ou partielle est interdite conformément aux lois du 11.03.1957 et du 03.07.1985 relatives aux droits d'auteur et à l'exploitation de l' oeuvre audiovisuelle sauf autorisation précise, négociée et écrite d'IPLF. L'acheteur s'engage à ne faire ni copie, ni prêt, ni location, ni revente. Les prix sont indiqués hors TVA ; ils pourront être modifiés sans préavis.
Acquisition
L'achat correspond à l'acquisition d'une copie sans droit de reproduction et limité à la durée de vie du support.
Documents pédagogiques
Ils sont, soit inclus dans les prix de vente, soit vendus séparément sur demande.
Présélection
Certains programmes vidéo peuvent être visionnés en ligne : les extraits sont en libre accès, les versions intégrales sur délivrance de codes d'accès ; les autres peuvent être visionnés sur DVD de présélection. Ces vidéos en ligne et ces DVD de présélection sont exclusivement destinés à faciliter la prise de décision avant tout achat. En aucun cas, elles ne peuvent être utilisées à des fins de formation. Protégées par un copyright, elles ne peuvent pas être dupliquées, reproduites ou téléchargées sans l'accord écrit d'Images pour la Formation. Tout manquement sera passible de poursuites juridiques et financières.
Livraison et expédition
Les frais d'expédition et de livraison sont gratuits pour toutes les transactions effectuées sur Internet. Pour les autres, les livraisons et les reprises sont facturées. Les frais d'expédition correspondent au montant des frais PTT ou transporteur.
TVA
Pour les achats de DVD, de jeux pédagogiques et de dossiers, le taux normal en vigueur est appliqué. Pour l'achat de droits négociés et rédigés par écrit ainsi que pour les livres, les classeurs et les cahiers, le taux réduit en vigueur est appliqué
Conditions de règlement
Pour toute opération effectuée sur Internet le paiement s'effectuera comptant à la commande. Pour les autres commandes, le paiement s'effectuera à 30 jours date de facturation. Toute première commande devra être accompagnée d'un règlement anticipé. Pour les locations, un chèque correspondant au prix d'achat de la marchandise sera demandé et pourra être encaissé en cas de non-retour à la date prévue. Les pénalités de retard seront calculées sur la base 1,3 % du montant ht par mois.
Réserve de propriété
IPLF conserve la propriété des supports commandés tant que le règlement intégral n'en n'a pas été effectué.
Juridiction
En cas de contestation, les Tribunaux de Nanterre sont seuls compétents.
