Conditions de diffusion des programmes
- Importants principes de base
- Location
- Acquisition
- Documents pédagogiques
- Présélection : Certains programmes vidéo peuvent être visionnés en ligne : les extraits sont en libre accès, les versions intégrales sur délivrance de codes d'accès ; les autres peuvent être visionnés sur DVD de présélection. Ces vidéo en ligne et ces DVD de présélection sont exclusivement destinés à faciliter la prise de décision avant un achat de DVD. En aucun cas, elles ne peuvent être utilisées à des fins de formation. Protégées par un copyright, elles ne peuvent pas être dupliquées, reproduites ou téléchargées sans l'accord écrit d'Images pour la Formation. Tout manquement sera passible de poursuites juridiques et financières.
- Livraison et expédition
- TVA
- Conditions de règlement
- Réserve de propriété
- Juridiction
Le loueur ou l'acheteur d'une copie d'un programme d'IPLF acquiert un droit d'utilisation du programme tel qu'il a été fourni pour 1 ou 2 jours - 1 semaine - 1 mois - la durée de vie de la copie. Toute reproduction totale ou partielle est interdite conformément aux lois du 11.03.1957 et du 03.07.1985 relatives aux droits d'auteur et à l'exploitation de l'œuvre audiovisuelle sauf autorisation précise, négociée et écrite d'IPLF. Le loueur ou l'acheteur s'engage à ne faire ni copie, ni prêt, ni location, ni revente. Les prix sont indiqués hors TVA ; ils pourront être modifiés sans préavis.
Les locations sont proposées pour 1 ou 2 jours, 1 semaine, ou 1 mois. Les durées s'entendent hors délais d'acheminement. Seules sont prises en compte les dates d'arrivée chez le client et de départ. Le cachet de la poste faisant foi. En cas d'achat dans les 30 jours, la location sera déduite de la facture. La réservation d'un programme en location doit se faire à l'avance par écrit, par mail ou par fax. Indiquer de façon précise le titre du programme, le format, la date d'utilisation, les documents pédagogiques souhaités, le nom et l'adresse du destinataire responsable et l'entité à facturer.
L'achat correspond à l'acquisition d'une copie sans droit de reproduction et limité à la durée de vie du support. Au-delà de 2 copies, une acquisition de droits pourra être négociée.
Ils sont, soit inclus dans les prix de location ou vente, soit vendus séparément sur demande.
Les frais d'expédition et de livraison sont gratuits pour toutes les transactions effectuées sur Internet. Pour les autres, les livraisons et les reprises sont facturées. Les frais d'expédition correspondent au montant des frais PTT ou transporteur.
Pour les locations et les achats de cassettes vidéo, de DVD, de jeux pédagogiques et de dossiers, le taux normal en vigueur est appliqué. Pour l'achat de droits négociés et rédigés par écrit ainsi que pour les livres, les classeurs et les cahiers, le taux réduit en vigueur est appliqué.
Pour l'ensemble des publications, ouvrages, classeurs, cahiers et collection 50' et pour toute opération effectuée sur Internet le paiement s'effectuera comptant à la commande. Pour les autres commandes, le paiement s'effectuera à 30 jours date de facturation. Toute première commande devra être accompagnée d'un règlement anticipé. Pour les locations, un chèque correspondant au prix d'achat de la marchandise sera demandé et pourra être encaissé en cas de non-retour à la date prévue. Les pénalités de retard seront calculées sur la base 1,3 % du montant ht par mois.
IPLF conserve la propriété des outils commandés tant que le règlement intégral n'en n'a pas été effectué. Une facture de location basée sur la durée d'immobilisation des produits pourra remplacer la facture d'achat.
En cas de contestation, les Tribunaux de Nanterre sont seuls compétents.